J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19615

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Arrêtés du 17 décembre 1999 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9900624A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1999, il est accordé aux sociétés Bow Valley Petroleum (UK) Limited, Egdon Resources (New Ventures) Limited et Vermilion REP, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Chante-Merle », d'une superficie de 715 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne, de l'Oise et de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 13 000 000 F, soit 1 981 830 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A
0,80 gr E 54,60 gr N
B
1,40 gr E 54,60 gr N
C
1,40 gr E 54,40 gr N
D
0,90 gr E 54,40 gr N
E
0,90 gr E 54,50 gr N
F
0,80 gr E 54,50 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, Châlons-en-Champagne.